Le permis de construire concerne toutes les constructions nouvelles de plus de 20m², même si elles n’ont pas de fondation. Cette autorisation d’urbanisme est délivrée par la mairie de votre commune. Passer par un constructeur vous assure une délégation de cette mission par un professionnel expérimenté. Le permis de construire est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent généralement une déclaration préalable de travaux, n’hésitez pas à vous renseigner. Si vous prévoyez de construire une maison avec une surface supérieure à 150m², vous devrez être obligatoirement accompagné d’un architecte pour élaborer les plans de votre maison. Depuis janvier 2022, ces demandes de permis de construire sont dématérialisées pour les communes de plus de 3500 habitants.
Sous quel délai peut-on obtenir son permis de construire ?
Pour une maison individuelle et ses annexes, il faut compter environ 2 mois pour le délai d’instruction de votre demande, une fois que votre dossier a été réceptionné et complet. Votre permis de construire vous sera accordé du moment que les travaux que vous souhaitez faire sont conformes aux dispositions législatives en matière d’urbanisme (règles d’utilisation des sols, d’implantation, de destination, de nature, d’architecture, de dimensions, d’assainissement des constructions et d’aménagement de leurs abords). La construction souhaitée doit respecter le PLU en vigueur dans votre commune. En cas de consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), le délai d’instruction sera majoré d’1 mois. Un constructeur professionnel pourra se renseigner et faire en sorte que votre dossier corresponde aux exigences souhaitées, n’hésitez pas à vous faire accompagner, cela facilitera vos démarches. La décision de la mairie vous sera adressée par lettre RAR ou par email. Si aucune réponse ne vous est parvenue à l’expiration du délai réglementaire précisé dans le récépissé que vous aurez reçu, votre demande est considérée comme validée. Le délai de recours des tiers est de 2 mois à compter du premier jour d’affichage du permis de construire sur votre parcelle.
Quelle est la durée de validité d’un permis de construire ?
Un permis de construire est valable 3 ans. Il peut donc être invalide et considéré comme périmé si les travaux n’ont pas été commencés au bout de ce délai, ou si, après ce délai, ils sont interrompus plus d’un an. Il est possible de prolonger ce délai 2 fois, pour une durée de 1 an, en vous adressant à votre mairie au moins 2 mois avant la date d’expiration de votre permis.
Une fois votre permis de construire obtenu, les travaux de construction de votre maison pourront commencer. N’oubliez pas néanmoins d’afficher ce permis de construire sur le lieu du chantier de manière à ce qu’il soit visible de la voie publique pendant toute la durée des travaux, c’est obligatoire. Vous pouvez faire constater cet affichage par un huissier et vous faire accompagner par un constructeur professionnel pour vous aider dans toutes ces démarches, cela vous simplifiera la vie, vous fera gagner du temps, et vous serez ainsi plus sûr d’avoir un dossier complet et conforme aux normes en vigueur.